Page 108 - Gaoua
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La gestion déléguée 1/3
• L’affermage
1. Toutes les installations initiales réalisées par la commune.
2. Délégation de l’exploitation à un opérateur privé ou public
3. Un contrat d’affermage (15 ans) renouvelable
4. Exploitation des installations par l’opérateur à ses risques
et périls
5. La commune reste maître d’ouvrage de l’ensemble des
installations
6. L’opérateur assure l’entretien et la réparation des pannes
7. La rémunération de l’opérateur par le prix de l’eau
8. Le fermier provisionne les fonds d’investissements
9. rend compte au conseil municipal.
