Page 106 - Gaoua

Régie de fait-Régie provisoire-Régie intérimaire

1. Le recrutement de fermier infructueux, la commune

exploite elle-même ses ouvrages dans l’attente

2. La commune a rompu avec son fermier et dans une

situation de recherche de fermier ou de formalisation de la

régie

3. Circuit financier en extra budget