Page 62 - Gaoua
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Agrément Etat / Ministère en charge de l’eau : Transfert de maîtrise
d’ouvrage
Arrêté de transfert
des infrastructures DR en charge de l’eau
hydrauliques
La gestion des Assistance à la maîtrise
d’ouvrage
Intercommunalité :
infrastructures mutualisation des
intérêts
hydrauliques : Commune
AEPS Convention
de délégation de
Contrat gestion des PMH
d’affermage
Opérateur : Production, AUE
distribution de l’eau,
exploitation des AEPS Contrôle
du
service
Fourniture Paiement
d’eau au volume
Usagers
18
