Page 61 - Gaoua
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Etat / Ministère en charge de l’eau : Transfert de maîtrise d’ouvrage
La gestion des Arrêté de transfert DR en charge de
des infrastructures l’eau Agrément
infrastructures hydrauliques
hydrauliques: Assistance Maintenancier de PMH :
suivi et entretien
à la maîtrise
d’ouvrage
PMH Contrat de suivi
et d’entretien
Commune
Convention de délégation
de gestion des PMH Prestations
de service
AUE : Entretien
et renouvellement des PMH
Protocole de
gestion
Gestionnaire de PMH (CPE
ou autre) : Exploitation
Cotisation ou
Fourniture paiement au
d’eau volume
Usagers 17
