Page 38 - Gaoua

Les principales étapes de la création du CPEA

• Préparation des avants projets des textes par l’ADAE après l’atelier du 30 juin 2009;

• Examen et amendement des textes par la commission ad hoc des maires, SE

FAUEREB et SE ADAE: le 30 mars 2010;

• Atelier intermédiaire avec les services techniques compétents (DGCT,DGRE,

DRAHRH, CR -PNAEPA, AMBF, VREO, Commission ad hoc Maires, SE ADAE, SE

FAUERERB) autour de l’examen et de la consolidation des textes fondateurs du

CPEA : le 27 mai 2010;

• Assemblée Générale constitutive du CPEA (Adoption textes, mise en place BE,

échanges sur le programme intérimaire): le 27 Août 2010

• 1 Session ordinaire CPEA (Formalisation des 1ères adhésions par délibération
ère
des conseils municipaux et adoption du programme intérimaire Septembre 2010 à
juin 2011): le 28 décembre 2010

• Soumission des textes fondateurs à l’approbation du MATD: le 18 janvier 2011

• Avis de recevabilité et amendements du MATD : lettre n°2011-

042/MATD/SG/DGCT/DAEAF du 14 mars 2011

• Autorisation du CPEA par Arrêté N°2011-39/MATD/SG/DGCT/DAEAF du 03 août

2012.